Réglementation aérienne
SY Travels est une agence de voyages accréditée, distribuant les billets aériens via le système de distribution global Amadeus GDS, conformément aux règles et résolutions de l'IATA. Cette page présente le cadre réglementaire applicable à nos activités de billetterie et les droits des passagers.
L'International Air Transport Association (IATA) est l'association mondiale du transport aérien, regroupant plus de 290 compagnies aériennes représentant environ 83 % du trafic aérien mondial. Fondée en 1945, l'IATA établit les normes, procédures et règlements régissant le secteur du transport aérien, notamment :
290+ compagnies membres Fondée en 1945 83 % du trafic mondial
Amadeus est l'un des trois principaux systèmes de distribution global (GDS) mondiaux. Il connecte les agences de voyages accréditées aux inventaires de plus de 400 compagnies aériennes, permettant la recherche, la réservation et l'émission de billets en temps réel.
SY Travels bénéficie d'une accréditation Amadeus GDS active, renouvelée annuellement. Cette accréditation atteste que SY Travels satisfait aux exigences techniques, commerciales et déontologiques imposées aux agents de voyage partenaires d'Amadeus.
| Système GDS | Amadeus Global Distribution System |
|---|---|
| Couverture | 400+ compagnies aériennes, liaisons mondiales |
| Code IATA | 39204465 — accréditation IATA Standard « GoLite » |
| Statut SY Travels | Agent accrédité — actif depuis le 18 août 2026 |
| Titulaire | SY GROUP BY FATBIN YARASSUL SARL |
| Licence agence CI | Licence A — Ministère du Tourisme et des Loisirs CI (arrêté n° 00051/MINTOUR/CAB/DGU/SF/sb du 16/12/2024) |
SY Travels agit en qualité de mandataire des compagnies aériennes pour l'émission de billets. Ce statut implique :
Mandat d'émission
SY Travels émet les billets au nom et pour le compte des transporteurs aériens, selon les tarifs et conditions définis par chaque compagnie. SY Travels n'est pas transporteur et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution du transport (retards, annulations, pertes de bagages).
Obligations de l'agent accrédité
En tant qu'agent accrédité, SY Travels est tenu de : respecter les conditions tarifaires des compagnies sans les modifier ; encaisser le montant exact du billet et des taxes aéroportuaires ; transmettre les fonds aux compagnies via le BSP dans les délais réglementaires ; conserver les registres d'émission conformément aux règles IATA.
Frais de service
SY Travels peut percevoir des frais de service (service fees) en sus du prix du billet, en rémunération de ses prestations de conseil, recherche et émission. Ces frais sont systématiquement communiqués au client avant la finalisation de la réservation et figurent distinctement sur la facture.
En tant que passager ayant réservé via SY Travels, vous bénéficiez des protections suivantes, définies par la réglementation internationale du transport aérien :
En cas d'annulation de vol par la compagnie aérienne, le passager a droit, selon la compagnie et la réglementation applicable, au choix entre :
SY Travels accompagne ses clients dans l'exercice de ces droits auprès des compagnies concernées.
En cas de refus d'embarquement involontaire, le passager est en droit d'obtenir une indemnisation et une prise en charge conformément aux conditions générales de transport de la compagnie aérienne et à la réglementation en vigueur.
Pour les retards importants, les compagnies membres de l'IATA peuvent être tenues de fournir une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement selon la durée du retard) dans le cadre de leurs conditions générales de transport.
Les règles relatives aux franchises bagage, aux bagages retardés, endommagés ou perdus sont définies par la Convention de Montréal de 1999 (ou la Convention de Varsovie pour les transporteurs non signataires) et les conditions générales de transport de chaque compagnie. SY Travels renseigne ses clients sur ces conditions avant l'émission.
| Situation | Règle applicable |
|---|---|
| Modification dans les 5h suivant l'émission | Possible sous réserve des conditions tarifaires du billet et du paiement des frais de réémission applicables |
| Modification après 5h | Soumise exclusivement aux conditions du tarif souscrit (flexible, semi-flexible ou non modifiable) |
| Remboursement — tarif remboursable | Remboursement du billet déduction faite des frais d'annulation compagnie et des frais de service SY Travels |
| Remboursement — tarif non remboursable | Aucun remboursement du billet ; les taxes aéroport peuvent être récupérables selon la compagnie |
| No-show (absence au départ) | Billet généralement perdu ; billets retour ou correspondances potentiellement annulés automatiquement par la compagnie |
Important : SY Travels informe systématiquement le client sur la nature du tarif (remboursable ou non) avant confirmation de la réservation. Le client en atteste par la finalisation de son paiement.
Le transport aérien international est régi par la Convention de Montréal de 1999, ratifiée par la majorité des États, qui fixe les limites de responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou blessures de passagers, retard, destruction, perte ou détérioration des bagages et des marchandises.
En sa qualité d'intermédiaire, SY Travels n'est pas partie à ces conventions et ne peut être tenu responsable des dommages relevant de la responsabilité du transporteur aérien. SY Travels accompagne néanmoins ses clients dans leurs démarches de réclamation auprès des compagnies.
Pour toute question ou réclamation relative à une émission de billet ou à une prestation SY Travels :
Pour les litiges non résolus, le Tribunal Commercial d'Abidjan est compétent, droit ivoirien applicable en complément des conventions internationales du transport aérien.